Le 20 mars de nouvelles règles pour le controle migratoire des étrangers en Thaïlande

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Le 20 mars de nouvelles règles pour le controle migratoire des étrangers en Thaïlande
15 Janvier
12:08 2016

Chers Compatriotes,

 

Référence : Décret Royal n°16 (pages 42 et 43) du 21 décembre

 

Le 20 mars 2016, entreront en vigueur de nouvelles règles en matière de contrôle migratoire des étrangers en Thaïlande.

 

Plusieurs situations de séjour irrégulier peuvent se présenter.

 

1 – Cas d’un étranger se signalant aux autorités thaïes :

                L’étranger en situation de dépassement de temps de séjour depuis plus :

-          de 90 jours se verra interdire l’entrée au territoire thaïlandais pendant un an ;

-          de 1 an, pendant 3 ans ;

-          de 3 ans, pendant 5 ans ;

-          de 5 ans, pendant 10 ans ;

               

2 – Cas d’un étranger arrêté par les autorités thaïes :

                L’étranger en situation de dépassement de temps de séjour depuis :

-          moins de 1 an, se verra interdire l’entrée au territoire thaïlandais pendant 5 ans ;

-          plus de 1 an, pendant 10 ans ;

 

3 – Précisions :

Dans les deux cas, les délais s’apprécient comme suit :

-          la situation de dépassement de temps de séjour débute à compter de la fin de validité du visa, et

-          la durée d’interdiction de séjour, à compter de la date de départ du pays.

 

Ces règles ne s’appliquent pas aux étrangers quittant le pays :

-          en étant âgé de moins de 18 ans ;

-          avant l’entrée en application de ces règles.

 

   Luc SPEYBROUCK

   Chef de chancellerie / Consul

   Ambassade de France en Thaïlande


Message de l'Ambassade de Bangkok

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