
Des anciens officiels du cadastre de Phuket incarcérés pour des titres de propriété illégaux
PHUKET : Le département spéciale d'investigation (DSI) a annoncé hier que trois anciens officiels du bureau du cadastre de Phuket avaient été emprisonnés pour avoir émis illégalement des titres de propriété revendus pour une valeur totale de B330 millions.
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Un quatrième officiel impliqué dans ces émissions de titres de propriété illégaux est l’ancien chef du bureau du cadastre de Phuket Tawatchai Anukul, retrouvé pendu dans une cellule du DSI a Bangkok en Août 2016, indique Post Today.
S’adressant a la presse, le chef adjoint du DSI le lieutenant colonel Prawut Wongsrinil a déclaré “Le tribunal central dédié a la corruption et aux affaires de faute professionnelles (CCCM) a rendu son jugement dans l’affaire d'émission illégale d’un titres de propriété pour un terrain de 6 rais relié a Laypang Beach, a Moo 4 a Cherng Talay.
“Le propriétaire du terrain et les officiels ont tous été reconnus coupables d’avoir émis illégalement le faux titre de propriété No.21047, revendu par la suite a une tierce personne pour la somme de B330 millions” dit il.
Le colonel Prawut a expliqué “C’est une affaire spéciale pour le DSI car quatre officiels du gouvernement sont accusés. Il s’agit de l’ancien Kamnan de Cherng Talay Sommit Seubsin, de l’ancien géomètre du bureau du cadastre de Phuket Narong Aunseam, de l’ancien chef géomètre du bureau du cadastre de Phuket Yuhard Pattanasuree et de l’ancien responsable du bureau du cadastre de Phuket Tawatchai Anukul.
“Tous les quatre ont signé de leur nom le titre de propriété illégal.
“Une autre personne impliquée est celle qui a bénéficié de ce titre de propriété illegal, Suppakorn Daechopanang. Lui et les officiels du cadastre étaient poursuivis pour empiètement et blanchiment d’argent” signale le colonel Prawut.
A l’annonce de la sentence, le juge a requis cinq années d’emprisonnement pour Narong, trois ans et quatre mois pour Sommit, quatre ans pour Yuhard, peine réduite a deux ans du fait de sa confession.
Le tribunal a également ordonné que le titre de propriété, un Chanote, soit révoqué car les preuves présentées a la cour prouvent que le SorKor 1 présenté pour obtenir le Chanote concernait un autre terrain.
L’autre terrain, relie au terrain en question, était lui aussi illégal, car il accueille l'unité de protection forestière de Layan du département des parcs nationaux (DNP).
Le terrain mesure environ 7 rais et est évalué a plus de B500 millions.
Article original : The Phuket News