PHUKET : Les occupants de terrains gouvernementaux le long du front de mer de Layan-Leypang, dont la valeur est estimée à près de B10 milliards, ont jusqu’au 28 Juin pour démonter leurs installations sous peine de démolition.

MaAnn Samran, chef de l’Organisation Administrative de Cherng Talay (OrBorTor), a adressé une notice officielle d’éviction à 15 personnes occupant 178 rai de terrains, et notamment au célèbre Tony’s Restaurant à Layan Beach.

M. MaAnn était accompagné de Pawin Kuman, directeur du Département de l'Exécution Judiciaire de Phuket (LED) et de Thanet Nawalong, responsable du Bureau de District de Thalang (Palad). 

M. MaAnn a expliqué que les précédentes tentatives d’éviction des occupants illégaux des terrains gouvernementaux le long du front de mer de Layan-Leypang avaient échoué.

Au total, 178 rais de terrains en front de mer, estimés à B10 milliards, étaient illégalement occupés par des entreprises privées, dit-il.

Le Département Spécial d’Investigation (DSI) avait déjà adressé des notices d’éviction en 2017 après une décision de la Cour Suprême jugeant que les occupants empiétaient illégalement sur des terrains gouvernementaux.

Cependant, neuf personnes contestent cette décision, dit M. MaAnn.

“Six d’entre eux ont essayé de prouver leurs droits de propriété et déposé plainte contre l’OrBorTor et le Département du Cadastre du District de Thalang, jusqu’à ce que la Cour Suprême remette son verdict déclarant que les terrains étaient publics.” dit-il.

“Quand l’ordre d’exécution a été donné, il y a eu des objections et une demande de procès devant une cour spéciale. Depuis, il y a une lutte entre la Cour de première Instance, la Cour d‘Appel et la Cour Suprême. Cela dure depuis presque trois ans. La Cour Suprême a décidé de rejeter toutes les demandes.” a-t-il ajouté.

“Donc, l’application du verdict commence aujourd’hui. Nous devons démolir les bâtiments concernant six cas, parmi lesquels trois restaurants et trois bâtiments résidentiels." dit M. MaAnn.

“Un homme qui s’est présenté comme le propriétaire d‘un restaurant a contesté l’ordre, donc nous avons dû appliquer la procédure légale, qui est de le laisser quitter les lieux sous sept jours.” a-t-il expliqué.

“S’ils ne quittent pas les lieux dans le délai imparti, les officiers du LED demanderont un mandat d’arrêt à la Cour Provinciale de Phuket.” dit M. MaAnn.

“Pour ceux qui ne résistent pas, l’Organisation Administrative de Phuket (PPAO ou OrBorJor) enverra du personnel et des machines pour les aider à démolir leurs bâtiments." a-t-il ajouté.

“Si nous pouvons récupérer ces terrains gouvernementaux, l’OrBorTor de Cherng Talay en fera des espaces de détente et d’activité.” dit M. MaAnn. 

Selon un rapport du Département des Relations Publiques de Phuket (PR Phuket), le propriétaire du restaurant qui a contesté l’ordre, dit avoir déposé plainte auprès du Tribunal Provincial de Phuket quant à son droit à posséder le terrain. 

Il a également demandé l’annulation de l’Ordre Provincial de Phuket de 2003 déclarant les terrains comme “réservés et libres”, signifiant qu’ils sont des terrains gouvernementaux, et a demandé un titre de propriété d’après un document SorKor 1 qu’il a présenté pour justifier son droit à la possession de 40 rais le long du front de mer.

Selon le rapport de PR Phuket, le propriétaire du restaurant a indiqué que ses demandes étaient en cours de considération par le tribunal, et qu’il avait lancé une pétition contre les évictions.

“Les officiers ont enregistré les déclarations du propriétaire.” signale PR Phuket.

“Les autres propriétaires de restaurants, de bâtiments et de plantations situés sur les terrains ont aussi présenté des documents pour confirmer leur droit à posséder les terrains, mais plusieurs ont accepté de libérer les lieux.” poursuit le rapport.

“Les officiers viendront inspecter les terrains la semaine prochaine et faire appliquer la loi.” ajoute le rapport.

La bataille pour ces terrains est âpre et dure depuis longtemps, quand le DSI a d’abord donné les premières notices d’éviction en Novembre 2017, et que les occupants ont refusé de partir.

Le lieutenant-colonel Montree Bunyayothin, directeur du Bureau des Ressources naturelles du DSI, était venu à Phuket en Février 2018 pour lire l’ordre de la Cour Suprême et l’ordre d’éviction, et remettre un second et dernier avertissement.

Il avait également lu un Ordre Provincial de libération des sites émis par le gouverneur de Phuket de l’époque, Norraphat Plodthong.

Pendant sa visite, le lieutenant-colonel Montree avait aussi présidé une réunion demandant d’enquêter pourquoi aucune action n’avait été prise contre les occupants illégaux des terrains, pendant laquelle M. MaAnn était au centre de toutes les attentions.

Les convictions de M. MaAnn à faire appliquer l’ordre d’éviction avaient été remises en cause par Wanchat Choonhathanorm du Bureau du Procureur de Phuket.

M. Wanchat avait alors été chargé de superviser et d’assurer l’application de l’ordre d’éviction de la Cour Suprême.

M. Wanchat lui aussi s’est retrouvé au centre des attentions.

“Il y a des rumeurs dans les médias m’accusant de recevoir des pots de vin pour ne rien faire. C’est un p***** de mensonge. Je n’ai reçu aucun pot de vin. Je n’ai pas besoin de cet argent.” répondait un M. Wanchat en colère.

“M. MaAnn, vous devez suivre cette affaire, je ne veux pas que de nouvelles personnes viennent réclamer ces terrains. Nous continuons à suivre cette affaire de près. Nous voulons que cela se termine.

“C’est de votre responsabilité, M. MaAnn, Pouvez-vous vous en occuper?” avait demandé M. Wanchat devant la presse présente à la réunion.

M. MaAnn de répondre “Ce n’est pas une affaire facile, mais je dois le faire.”, et d’assurer  “S’ils ne partent pas, je démolirai leur entreprise le 5 Mars. Rien ne m’empêchera de faire mon travail. Si les officiels ne font pas d’erreur, l’ordre sera appliqué."

Autre point, M. Wanchat est maintenant poursuivi pour corruption par la Commission Nationale Anti-Corruption (NACC).

Les charges retenues contre lui accusent M. Wanchat d’avoir tenté d’obtenir de l’argent d’une personne accusées d’empiètement. M. Wanchat aurait demandé de l’argent afin que les charges d’empiètement ne soient pas présentées au gouverneur de Phuket de l'époque, Phakaphong Tavipattana.

Informations complémentaires Eakkapop Thongtub

Article original : The Phuket News

https://www.thephuketnews.com/layan-beach-encroachers-given-seven-days-eviction-notice-80442.php