Le parlementaire Sira demande des poursuites après la preuve de l’illégalité d’un projet de condo de Kata
PHUKET : Sira Jenjaka, membre du parlement à Bangkok pour le Parti Palang Pracharath, en accord avec les militaires, déposera une requête officielle auprès du ministre de l’intérieur pour faire révoquer un titre de propriété au projet de condo The Peaks Residences à Kata.
Cette décision a été prise dans la foulée d’une enquête du Département Spécial d’Investigation (DSI) considérant le titre de propriété illégal, a indiqué M. Sira lors d’une conférence de presse vendredi à Bangkok, rapporte l’organisation nationale de l’information MCOT.
L’approbation de la construction par les autorités locales est considérée comme un abus de pouvoir, a ajouté M. Sira.
M. Sira déclare que le DSI a conclu son investigation sur ce projet, situé sur une colline surplombant la baie de Kata Noi, sur la côte ouest de Phuket.
Le projet entier complété était estimé à plus de B30 milliards, a t il signalé.
Le DSI a déjà informé le sous district de Karon que le titre de propriété NorSor 3 Kor No. 1863 était illégal, dit il.
Le site se situe sur une colline pour laquelle aucun titre de propriété antérieur, SorKor 1, n’a été émis, a expliqué M. Sira.
La construction se déroulait sur une pente de plus de 35 degrés, ce qui rendait également le projet illégal, dit il.
Le Tribunal Administratif de Nakhon Sri Thammarat a déjà remis son verdict et ordonné au Département Foncier de révoquer le NorSor 3 Kor de ce site, dit il.
“A ce stade la décision est contestée et l’affaire sera entendue par la Cour Suprême Administrative” a signalé M. Sira.
M. Sira a également expliqué que le permis de construire du projet était lui aussi illégal, mais la Municipalité de Karon a autorisé la construction réalisée par Kata Beach Co Ltd.
“Ils ont versé B3 millions de dédommagements pour le permis et promis que la compagnie démolirait les bâtiments et rendrait son aspect naturel au site si l’enquête jugeait le projet illégal. Jusqu’à présent ils ont refusé de le faire” dit il.
“Le Building Control Act ne permet pas aux autorités administratives locales d’autoriser de telles actions. L’erreur des officiers peut être considérée illégale dans le cadre de la Section 157 du Code Criminel pour actes répréhensibles réalisés dans le cadre de ses fonctions” dit M. Sira.
“Le DSI a déjà transmis son rapport à la Commission Nationale Anti-Corruption (NACC) et au Département Foncier afin qu’ils poursuivent l’affaire en accord avec les conclusions de l’enquête.
“Par ailleurs, je vais adresser un rapport au ministre de l’intérieur Anupong Paochinda afin qu’il fasse rapidement révoquer le NorSor 3 Kor et poursuivre les officiers impliqués” dit il.
M. Sira a également demandé à un journal, sans le nommer, d’expliquer pourquoi il écrivait le 10 Juin que la Cour Constitutionnelle avait remis son verdict et l’avait démis de sa position de membre du parlement en raison de son intérêt pour le projet.
“Si la Cour Constitutionnelle ne remet pas de verdict comme c’est écrit dans le journal, l’agence de presse doit être responsable, car elle a inscrit de fausses informations dans un système informatique” dit il, faisant référence au Computer Crimes Act.
“D’après mes observations, le site internet a publié à mon sujet le matin et l’après midi. Quel était leur but? Comment ont ils obtenu les informations du tribunal? Je veux demander si je marche sur les pieds de quelqu’un ou si je suis d’une manière ou d’une autre impliqué dans les affaires du directeur de l’agence de presse, car je pense que des articles tels que ceux là ne sont pas l’objet des médias” a t il ajouté.
En Août dernier M. Sira déclarait avoir reçu des menaces de mort pour avoir révélé publiquement que le titre de propriété du projet de condominium avait été révoqué par le tribunal.
Il déclarait également avoir reçu un message indiquant que deux personnes étaient déjà mortes pour avoir parlé trop fort de ce projet.
Malgré cela M. Sira a tenu sa promesse d’avoir une enquête minutieuse du DSI et de transmettre les conclusions à toutes les autorités anti-corruption, et de faire en sorte que les officiels locaux impliqués soient poursuivis.
Il s’était également rendu à pHuket pour signaler directement au gouverneur de Phuket Phakaphong Tavipatana “Je vais demander au Bureau Anti Blanchiment (Amlo) d’enquêter sur toutes les propriétés et toutes les transactions financières des officiers impliqués dans ce projet.”
Article original : The Phuket News
https://www.thephuketnews.com/mp-sira-moves-for-action-after-dsi-probe-finds-kata-condo-project-land-title-building-permission-unlawful-76178.php