
La Cour Suprême Administrative juge le titre de propriété de The Peaks illégal
PHUKET : La Cour Suprême Administrative a confirmé sa décision de révoquer le titre de propriété présenté par le projet de condo The Peaks Residences, à Kata, considérant que ce dernier a été émis illégalement.
La décision a été annoncée le 17 Décembre au Tribunal Administratif Régional de Nakhon Sri Thammarat, le même qui avait jugé que le titre de propriété Mor Sor 3 Kor présenté par les propriétaires de The Peaks était illégal.
Le parlementaire de Bangkok Sira Jenjaka s’est rendu à Nakhon Sri Thammarat pour être présent lors de l’annonce de la décision de la Cour Suprême Administrative, a indiqué Post Today.
M. Sira, le président de la Maison des Lois et du Comité de la Justice et des Droits de l’Homme, a été le fer de lance de l’investigation sur The Peaks depuis qu’il avait reçu l’an dernier des menaces de mort relatives au projet de condo.
“Je suis satisfait du verdict de la cour que je considère comme réussite de récupération de terrain.” dit il.
“Je continuerai à enquêter sur les personnes qui ont mal agi, notamment sur les officiers de la Municipalité de Karon qui ont accordé le permis de construire, et sur ceux qui ont émis le titre de propriété.” a assuré M. Siri.
“Dans ce genre d’affaires, peu importe de quelle province vient le parlementaire. Si nous recevons une plainte, nous devons faire notre devoir. Le verdict d’aujourd’hui en est la preuve.” dit il.
“Je me rendrai bientôt à Phuket pour poursuivre l’investigation, ensuite j’enquêterai sur une autre affaire à Koh Samui.” dit M. Sira.
Article original : The Phuket News
https://www.thephuketnews.com/supreme-admin-court-rules-the-peaks-land-deed-illegal-78361.php