THAÏLANDE : La Cour Constitutionnelle Thaïe a fixé au 30 Septembre 15h son verdict sur la limitation du terme ministériel du général Prayut Chan-O’Cha après huit années de mandat.

Après avoir reçu les nouveaux documents demandés lors de la première audience, le Comité de Juridiction de la Cour Constitutionnelle a déclaré aujourd’hui que la limitation du terme du général Prayut, considérée comme une question légale et vue comme une controverse, disposait maintenant de suffisamment de preuves pour conduire à un verdict.

C’est pourquoi, la procédure d’instruction s’est terminée dans le cadre du Constitutional Court Act B.E. 2561 et la Cour Constitutionnelle organisera une consultation et un vote et rendra son verdict aux deux parties le vendredi 30 Septembre à 15h.

Source : The Pattaya News 

Article original : Adam Judd  / The Phuket Express

https://thephuketexpress.com/2022/09/14/thai-constitutional-court-to-rule-on-prayuts-ministry-term-limit-controversy-on-september-30th/