
D’anciens procureurs de Phuket poursuivis pour corruption
PHUKET : La Commission Nationale Anti-Corruption (NACC) va faire inculper deux anciens procureurs de Phuket pour corruption pour avoir demandé de l’argent d’un défendeur pour abandonner des charges d’empiètement sur un terrain public.
L’un des deux procureurs a été le chef du Bureau du Procureur Public de Phuket.
Le porte parole de la NACC, Niwatchai Kasemmongkol, a annoncé la nouvelle après une réunion au quartier général de la NACC à Bangkok lundi 21 Décembre .
M. Niwatchai a révélé l’identité des deux procureurs, Thamma ‘Chinchot’ Sornjai et Wanchat Chunhathanom.
M. Thamma occupait le poste de ‘Procureur Expert’ auprès du Bureau du Procureur Public de la Région 8 et chef du Bureau Provincial du Procureur Public de Phuket, dit M. Niwatchai.
M. Wanchat était Procureur Provincial auprès du Bureau Provincial du Procureur Général de Phuket, a t il ajouté.
La NACC a mené son enquête et découvert que les allégations de corruption remontaient à 2013, quand un officier du Département des parcs nationaux et de la Protection de la Faune et de la Flore (DNP) a déposé plainte auprès de la Police de Tha Chatchai contre les membres du comité d’une compagnie privée pour empiètement sur une zone de forêt protégée.
Après son investigation, la police avait accepté de poursuivre les deux suspects – dont M. Niwatchai n’a pas dévoilé l’identité – et a transmis le dossier au chef du Bureau du Procureur Public de Phuket pour des poursuites.
Les membres du comité de la compagnie ont demandé de "l'impartialité dans les considérations de poursuites” au Bureau du procureur Public de Phuket, puis le dossier a ensuite été transmis au chef du Bureau du procureur Public de la Région 8, a expliqué M. Niwatchai.
Le chef du Bureau du Procureur Public de la Région 8 a demandé que les membres du comité de la compagnie ne soient pas poursuivis et a donné le dossier au commandant de la Police de la Région 8 Police, qui a refusé de ne pas poursuivre les suspects, poursuit il.
Les différentes parties concernant ne se mettant pas d’accord sur les poursuites à donner, le dossier a finalement été transmis au Bureau du Procureur Général qui devait prendre la décision finale de poursuivre ou non les suspect, a t il ajouté.
Le procureur général a signalé que le chef de district était le responsable de l’équipe d’enquête, et donc que l’enquête était menée sous le contrôle du Bureau du Gouverneur de Phuket.
“Donc l’affaire a été renvoyée vers le Bureau du Procureur Public de Phuket le 28 Juin 2019.” dit M. Niwatchai.
Le Bureau du Procureur Public de Phuket a présenté l’affaire au gouverneur de Phuket de l’époque, Phakaphong Tavipatana.
“Le 1er Juillet 2019, M. Thamma, en tant que chef du Bureau provincial du Procureur de Phuket a ordonné un rendez-vous entre le procureur et les représentants de la compagnie.” dit M. Niwatchai.
Wanchat Chunhathanom était présent à ce rendez vous, a t il ajouté.
M. Thamma a proposé aux représentants de la compagnie de convaincre le gouverneur de Phuket de ne pas poursuivre la compagnie. Il a ensuite rencontré les représentants de la compagnie à de nombreuses reprises et demandé de l’argent, dit M. Niwatchai.
“La NACC a déjà vérifié les informations du dossier et considère que M. Thamma a enfreint la Section 157 du Code Criminel, exercice abusif du pouvoir, la Section 201, acceptation de pots de vin, et la Section 83, violation du principe de vocation à la carrière.” dit M. Niwatchai.
M. Niwatchai a également fait remarquer que selon ces lois anti-corruption, les complices d’actes de corruption risquent les mêmes poursuites, et les mêmes peines, que la personne jugée coupable de corruption.
“La NACC adressera tous les documents et les preuves de son investigation au procureur général afin qu’il entame des poursuites légales contre M. Thamma et M. Wanchatdans le cadre du Organic Act on Anti-Corruption B.E. 2561.” a terminé M. Niwatchai.
Article original : The Phuket News
https://www.thephuketnews.com/former-phuket-public-prosecutors-face-corruption-charges-78427.php