Le chef de la police de Phuket nous informe du nouveau Computer Act

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Le chef de la police de Phuket nous informe du nouveau Computer Act
27 Mai
09:17 2017

PHUKET : Le commandant de la police provincial de Phuket, le major général Teeraphol Thipjaroen, a mis en garde la population quant aux conséquences encourues en enfreignant la nouvelle loi informatique, Computer Crime Act 2017, entrée en vigueur mercredi.

 

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“Toute personne ou entreprise qui promeut un produit sur une page de réseau social d’une autre personne ou entreprise enfreindra la nouvelle Computer Crime Act 2017” dit-il.

 

“Toute personne ou entreprise coupable sera condamnée à une amende de 200,000 baths” ajoute-t-il.

 

De plus, si une personne ou une entreprise envoie un SMS faisant la publicité d’un produit à un numéro qui n’a pas donné son accord pour recevoir de tels SMS, ou envoie un spam via email, cette personne ou cette entreprise, si elle est reconnue coupable, sera également condamnée à une amende de 200,000 baths” explique-t-il.

 

Le général Teeraphol a poursuivi en précisant que cocher le bouton Like sur Facebook ne devrait pas être une infraction, sauf si ce que quelqu’un Like est en rapport avec la famille royale.

 

“Toute personne reconnue coupable sera poursuivi selon la Section 112 du Criminal Code” dit-il.

 

En ce qui concerne les partages de publications Facebook, le général Teeraphol a expliqué que si des publications partagées sur Facebook sont jugées ayant un effet négatif sur tiers, alors cette personne qui partage la publication sera inculpée selon le Computer Crime Act 2017.

 

De plus, si le propriétaire d’un terminal trouve des informations illégales enregistrées sur leur appareil, et qu’il n’est pas responsables d’avoir enregistré ces informations, il pourra le signaler aux officiels concernés, dit-il.

 

“Après un signalement, le propriétaire de l’appareil devra supprimer le contenu illégal et ne sera pas poursuivi” continue le général Teeraphol.

 

“En outre, il est interdit de publier ou de partager du contenu pornographique, et si une publication concerne un mineur, le visage doit être flouté” dit-il.

 

“Cependant, si une publication fait l’éloge d’un mineur, alors le visage n’a pas besoin d’être flouté” ajoute-t-il.

 

“Au sujet des publications à propos de personnes décédées, elles ne doivent pas porter préjudice à la réputation de cette personne, ni montrer de la haine à son égard” dit-il.

 

“Si la famille du défunt constate qu’une publication porte préjudice à la réputation de quelqu’un ou prône la haine envers cette personne, elle peut poursuivre en justice la personne qui a publié la publication” ajoute-t-il.

 

Le général Teeraphol a continué en disant que pour toute publication réprimandant un tiers, ou toute publication diffamante, alors l’auteur de la publication pourra être poursuivi dans le cadre de la nouvelle loi.

 

“Si l’auteur est reconnu coupable, il encourt une peine de prison de 3 ans et une amende de 200,000 baths” dit-il.

En conclusion de sa ‘mise en garde’, le général Teeraphol a signalé que les gens devront aussi faire attention en partageant ou en publiant des musiques, photos ou vidéos, le faire pouvant enfreindre le copyright.

 

“Cela s’applique aussi aux photos d’autres personnes si elles sont utilisées dans un but commercial” termine le général Teeraphol.

 

Pour consulter la loi en thaï sur le site de Royal Gazette, cliquez ici.


Article original : The Phuket News

Photo from - The Phuket News

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