PHUKET : L’Immigration de Phuket a insisté auprès des étrangers qui demandent une extension de séjour qu’ils ne sont pas tenus de remplir le formulaire TM30, devenu tristement célèbre au cours des dernières semaines après des vagues de confusion à travers le pays.

“Non, nous ne tenons pas les étrangers responsable de remplir le formulaire TM30. Les étrangers doivent seulement remplir le TM28. Le TM30 est le travail du propriétaire”  disait mercredi le chef adjoint de l’Immigration de Phuket le colonel Nareuwat Putthawiro.

Le TM30 est le formulaire destiné aux propriétaires afin qu’ils déclarent sous 24 heures à l’Immigration l’arrivée d’un étranger dans leur propriété, comme l’impose la Section 38 du Thailand Immigration Act of 1979.

Le TM28 est le formulaire destiné aux étrangers afin qu’ils déclarent à l’Immigration l’endroit où ils se trouvent après avoir séjourné hors de son adresse habituelle pendant plus de 24 heures, comme l’impose la Section 37 (c) du même acte.

“Le TM30 est la responsabilité du propriétaire de la maison, qu’il soit thaï ou étranger” dit le colonel Nareuwat.

Si un propriétaire refuse – ou n’est pas en mesure – de respecter la loi en remplissant le formulaire TM30 pour signaler un étranger qui arrive, ou qui revient, chez un autre étranger, ce n’est pas la responsabilité de l’étranger de remplir ce formulaire, a expliqué le colonel Nareuwat.

“Tout ce que les étrangers ont à remplir c’est le TM28. C’est tout ce qu’ont les étrangers à faire. Si un étranger demande une extension de séjour, il ne doit pas s’inquiéter si son propriétaire a rempli le TM30 – cela n’aura aucune incidence sur la demande” a t il ajouté.

“Nous ne leurs demanderons pas de quitter le Royaume si leur propriétaire n’a pas rempli le TM30 pour les déclarer” a t il assuré.

Cependant, l’impératif pour les étrangers de se redéclarer comme résidant à – ou rentrant à – leur adresse déclarée 24 heures après leur arrivée en remplissant le TM28 reste effectif, a indiqué le colonel Nareuwat.

Interrogé si les étrangers devaient remplir un TM28 chaque fois qu’ils rentrent à leur adresse déclarée, le colonel Nareuwat a répondu “Oui, ils doivent le faire.”

Le colonel Nareuwat a ajouté que remplir un TM28 reste une démarche différente que celles des déclarations à 90 jours avec le formulaire TM47.

“Oui, il faut aussi remplir un TM47 tous les 90 jours, c’est normal” dit il.

Les propriétaires qui ne déclarent pas les étrangers qui séjourne dans leur propriété seront verbalisés, dit le colonel Nareuwat.

SI le propriétaire ignore cette loi (remplir le TM30), ils paieront une amende de B2,000” a t il assuré.

“L’amende prévue par la Section 77 de l’acte prévoit une amende de B10,000, mais ces amendes sont surtout contre les hôtels  ou les guesthouses qui ont ignoré cette loi de plein gré.

“Un étaners qui a rempli un TM28 ne sera verbalisé si le propriétaire ne remplit pas son rôle car l’étranger lui nous a informé” a t il répété.

“Mais si un propriétaire ralenti volontairement la démarche du TM30, ils sera poursuivi par la Police de l’Immigration” dit il.

Par ‘ralentir’, le colonel Nareuwat a expliqué que les officiers autoriseront des délais ‘raisonnables’.

“La loi est claire, elle dit que la déclaration doit être faite sous 24 heures, mais si un propriétaire – thaï ou étranger – a essayé de faire la déclaration et n’ignore pas intentionnellement la loi, nous considèrerons ses explications” dit il.

Le colonel Nareuwat a appelé tous les propriétaires (pour le TM30) ou les étrangers (pour le TM28) qui se trouvent dans l’impossibilité de faire leur déclaration dans le temps imparti de faire en sorte de pouvoir prouver leurs tentatives de déclaration.

“SI l’application Section 38 ne fonctionne pas, prenez une capture d’écran que vous pourrez nous montrer. Mais s’il vous plaît déclarer vous le plus rapidement possible après ça” dit il.

“Tant que des efforts sont faits, il n’y aura pas d’amende. Nous voulons juste qu’ils fassent ce qu’ils ont à faire.

Article original : Tanyaluk Sakoot / The Phuket News