Des peines plus sévères pour les employeurs et les étrangers en cas d’infraction au code du travail

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28 Juin
08:47 2017

PHUKET : Le chef du bureau de l’emploi de Phuket (PEO) a mis en garde les étrangers et les employeurs après l’instauration vendredi de nouvelles sanctions en cas d’infraction au code du travail.


Crime, Economie,

 



Cet avertissement fait suite à l’instauration du nouveau “Décret d’Urgence” relative à la “Gestion des Travailleurs Etrangers” daté du 17 Juin, qui entre en vigueur ce vendredi. (Consulter les documents originaux en thaï ici.)


“A tous les employeurs et les employés étrangers, soyez attentif, car certaines de ces nouvelles sanctions sont très sévères” a déclaré le chef du PEO Pitool Dumsakorn à The Phuket News.


“Par exemple, mentir disant que l’on peut employer un étranger sans permis de travail résultera en une amende allant de 600,000 à 1 million de baths et entre trois et 10 ans de prison, pour chaque étranger embauché” dit-il.


Le Décret d’urgence comprend 33 dispositions, mais le chef Pitool a insisté sur le fait que les étrangers et les employeurs doivent être informés que les peines concernant huit types d’infraction ont été augmentées.


Ces huit dispositions sont précisées dans un livret édité en thaï et distribué par le bureau de l’emploi, et disponible au POE. (Consulter le livret en thaï ici.)


M. Pitool a signalé que la disposition la plus importante était la No 1 di livret, qui stipule: “Si un employeur emploie un étranger à un poste non autorisé aux étrangers, l’employeur risqué une amende de 400,000 à 800,000 baths par étranger employé”


“Celle-ci est importante car elle est la plus répandue” dit M. Pitool.


“La sixième est aussi importante, car peu de personnes savent qu’il est interdit de confisquer le permis de travail d’un étranger” ajoute-t-il. 


La sixième disposition du livret stipule: “Si quelqu’un confisque le permis de travail d’un étranger, ou n’importe quel autre document appartenant à un étranger, il/elle risque une peine de prison de six mois maximum et une amende de 100,000 baths, maximum”


Les cinq autres dispositions du livret sont:


• Si un étranger dépasse le temps de travail que son permis de travail lui autorise, l’étranger risqué une amende de 100,000 baths.


• Si un employeur autorise un étranger à dépasser le temps de travail que son permis de travail lui autorise, l’employeur risqué une amende de 400,000 baths par étranger employé.


• Si un étranger travaille sans permis de travail ou travaille à un poste interdit aux étrangers, il risqué une amende de 2,000 à 100,000 baths, et une peine de prison de cinq ans.


• Si un étranger travaille sur une tâche urgente et essentielle sans l’accord d’un official du bureau de l’emploi, il risqué une amende de 20,000 à 100,000 baths.


• Toute personne gérant une agence d’emploi destinée à l’emploi des étrangers, sans disposer de licence risqué une amende de 200,000 à 600,000 baths, et entre un et trois ans d’emprisonnement.


Pour plus d’information, contactez la hotline du bureau de l’emploi au 1694 (Thaï uniquement).



Article original : Shela Riva / The Phuket News

Photo from - Prawarit Musika

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