L’Immigration confirme l’abandon pour plus d’étrangers des déclarations des 24 heures; les déclarations des 90 jours sont toujours d’actualité
PHUKET : L’Immigration de Phuket a confirmé les catégories d’étrangers qui ne sont plus obligés d’effectuer les déclarations des 24 heures.
L’information a été publiée sur le site du Bureau de l’Immigration le 14 Février.
Le lieutenant colonel Udom Thongchin, chef adjoint du Bureau de l’Immigration de Phuket, a expliqué que ce nouvel ordre abroge les anciennes règles et formalise les changement déjà confirmés en Septembre dernier.
Cet ordre, effectif au 28 Janvier 2020, mais signé du Commissaire Général de la Police Royale Thaïe le général Chakthip Chaijinda le 14 Janvier 2020, abrogeait la Section 37 du Immigration Act B.E.2522 (1979).
Cependant, le nouveau texte répète simplement les définitions précédemment inscrites dans la Section 37 :
2.2 Une déclaration de changement de résidence doit être effectuée auprès d’un officier de la police local où l’étranger réside dans un délai de 24 heures après son emménagement. Dans le cas d’un déménagement dans une autre juridiction, l’étranger doit informer un officier de police local de la nouvelle localité sous un délai de 24 heures.
2.3 Dans le cas d’un voyage dans une autre province et d’un séjour de plus de 24 heures dans cette province, l’étranger doit informer un officier de police local dans un délai de 48 heures après son arrivée.
Le nouveau texte précise également quels étrangers sont toujours soumis à cette déclaration des 24 heures, et quels étrangers en sont exemptés.
Le texte rappelle quels étrangers sont déjà exemptés de cette déclaration :
Mission consulaire ou diplomatique
Fonctions officielles
Tourisme
Sport
Affaire
Investissement dans le cadre d’un ministère ou d’un département compétent
Investissement ou activité liée à un investissement soumise à la provision des lois sur la promotion des investissements
Transit
Chargé du transport ou membre d’une équipe chargée du transport via un port, une gare ou une localité du Royaume
Etudes
Média
Missionnaire dans le cadre d’un ministère ou d’un département compétent
Recherche scientifique ou enseignement dans un institut de recherche ou d’éducation du Royaume
Travailleur spécialisé
Toutefois, le lieutenant colonel Udom a confirmé que les Sections 6.16 – 6.22 du ‘nouveau’ texte sont nouvelles – indiquant que les étrangers décrits dans ces sections n’ont plus besoin d’effectuer la déclaration des 24 heures.
Les étrangers qui ne sont plus soumis à la déclarations des 24 heures sont :
6.16 Un étranger, parent, époux ou enfant accompagné et faisant partie du foyer d’un ressortissant thaï ou d’un résident permanent, et séjournant dans le Royaume pour soutenir ou recevoir le soutien dudit ressortissant thaï ou résident permanent thaï.
6.17 Réaliser une mission pour une entreprise publique ou une organisation caritative publique
6.18 Personnes âgées entrant dans le pays pour leur retraite
6.19 Personnes ayant eu la nationalité thaïe et rendant visite à des proches ou rentrant dans le Royaume pour y résider
6.20 Étranger entrant dans le Royaume pour suivre un traitement médical
6.21 Formateur sportif tels qu’ils sont définis par le gouvernement
6.22 Plaidant et témoin d’affaires judiciaires
La déclaration des 90 jours reste inchangée
Le lieutenant colonel Udom a également confirmé que malgré la surprise affichée par les internautes quant à ces nouvelles règles, la déclaration des 90 jours restait obligatoire et inchangée.
“En ce qui concerne la déclaration des 90 jours, tout reste comme avant” dit il.
“Les étrangers peuvent se déclarer en ligne. Je ne pense pas qu’il y ait de problèmes avec ça” dit le lieutenant colonel Udom.
“Si un étranger rencontre des problèmes avec le site de l’Immigration (ici), il peut se rendre dans nos locaux ou effectuer sa déclaration par voie postale” dit il.
Article original : The Phuket News